mercredi 26 juin 2019 à 18h30

Procès des indépendantistes catalan-e-s : un procès politique ?

Rencontre publique, organisée par la Ligue des Droits de l'Homme (Nice)

Depuis le mois de février 2019, le tribunal suprême espagnol a ouvert le procès de 12 élu-e-s politiques ou responsables d'associations pour leur rôle dans l'organisation du référendum d'autodétermination de la Catalogne en octobre 2017.

De nombreux éléments nous interrogent :

  • La gravité des chefs d'accusation (notamment, rébellion et sédition),
  • La lourdeur des peines encourues (jusqu'à 25 ans de prison),
  • Le maintien en prison préventive de 9 accusé-e-s depuis octobre 2017 ou mars 2018,
  • Le refus des justices allemande, belge, suisse et écossaise de livrer à la justice espagnole les responsables catalan-e-s faisant l'objet de mandats d'arrêts européens,
  • L'abandon de ces mandats d'arrêts européens par la justice espagnole,
  • La présence du parti d'extrême-droite Vox comme partie prenante de l'accusation,

Du point de vue des droits de l'homme, ce procès pose question. Indépendamment de ce que l'on peut penser de la perspective d'une indépendance de la Catalogne, s'agit-il de juger de manière impartiale et proportionnée des infractions à l'ordre juridique ou s'agit-il de juger des opinions et des actes politiques

Pour aider à comprendre ce procès sans équivalent en Europe, la Ligue des Droits de l'Homme a invité 3 intervenant-e-s

  • Dominique Nogueres, avocate et vice-présidente de la LDH, observatrice internationale au procès de Madrid
  • Clément Schouler, juge à Perpignan et membre du Syndicat de la Magistrature
  • Ignasi Fortuny, avocat aux barreaux de Paris et de Barcelone et membre de l'Assemblea nacional catalana (ANC France)

Source : http://site.ldh-france.org/nice/2019/05/25/pr…
Source : message reçu le 11 juin 11h

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