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des Alpes-Maritimes

De la LOTI à la loi d'orientation des mobilités (transports)

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ATTENTION = entrée libre mais inscription obligatoire >>>> nostexerpaca@gexmail.com

De la LOTI à la loi d'orientation des mobilités

Invitation

A une table ronde sur le contenu de cette loi

Date : Lundi 26 mars de 18h00 à 21h00

Lieu : EMD, Ecole de Management, à proximité de la gare de Marseille Saint Charles

Inscriptions : nostexerpaca@gexmail.com

La Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), est la loi fondamentale d'organisation des services publics de transport en France. Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010.
La LOTI clarifie également les relations entre autorités organisatrices et opérateurs en imposant la passation d'un contrat entre les deux parties. La recherche du meilleur coût pour l'autorité organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l'application en 1993 de la « Loi Sapin ».

• En quoi la LOTI ne répond plus aux enjeux de mobilités actuelles mais également aux enjeux climatiques, environnementaux, économiques et de financement ?
• Avec la publication des rapports du Conseil d'Orientation des Infrastructures et de M. Spinetta, que doit contenir la prochaine Loi d'Orientation des Mobilités (mais aussi la loi de finances) pour, à l'image de notre territoire métropolitain et régional, apporter des solutions aux questions et aux attentes ?

Intervenants :

• Jean Marc Zulesi, député des Bouches du Rhône
  • En octobre 2017, il est chargé de présider les ateliers de l'innovation dans le cadre des assises de la mobilité qui devrait déboucher sur une loi d'orientation des mobilités en 2018.
  • En novembre 2017, il est nommé aux conseils d'administration du Fond pour le développement de l'intermodalité dans les transports et du Haut comité du système de transport ferroviaire
• Jean Pierre Serrus, vice-président de la Métropole AMP, délégué aux transports et aux infrastructures, Maire de la Roque d'Anthéron
• Claude Steinmetz, directeur ferroviaire France de Transdev.
  • Il est également le président de Transdev Aéroport Liaisons (CDGVAL) et de la Société générale de chemins de fer et de transports automobiles (CFTA).
  • Il assure la présidence de l'Association française du rail.
• Christian Cortambert, Président de l'association de Cap Au Nord Entreprendre à Marseille (250 entreprises),
• Intervenant de l'association d'usagers NOSTERPACA,
  • A mis à la disposition des usagers une application http://nos-transports-paca.fr/#/
• Intervenant de l'association métropolitaine RAMDAM
  • Agit en faveur des modes de transports alternatifs dont le vélo. Travaille sur un réseau cyclable métropolitain

Animation de la table ronde :

• Gilles Dansart, journaliste, spécialiste des transports.
  • Fondateur / Directeur de Mobilettre

Pour réviser le dossier :

Rapport Spinetta en document PDF disponible avec le lien

http://www.nosterpaca.com/2018/02/rapport-spi…

Un extrait des nombreuses réactions =

http://www.nosterpaca.com/2018/02/ondes-de-ch…

http://www.nosterpaca.com/2018/02/une-reforme…

Rapport de la Commission d'Orientation des Infrastructures disponible en document PDF avec le lien :

http://www.nosterpaca.com/2018/02/un-rapport-…

Le programme et les précisions utiles pour le 26 mars sont rappelés ci-dessous.

L'entrée est libre mais pour des raisons d'organisation, nous vous demandons de vous inscrire = nostexerpaca@gexmail.com

Bien cordialement

Lien : https://nice.demosphere.net/rv/1215
Source : message reçu le 24 février 13h