démosphèreagenda alternatif
des Alpes-Maritimes

Lancement d'une plateforme juridique mercredi 23 janvier 19h à Espace

https://nice.demosphere.net/rv/2252

IMPORTANT : 1ère rencontre à MARSEILLE du Réseau HOSPITALITE autour du projet de plate-forme juridique

Sauvez la date :) !!!

Solidairement

INVITATION : LANCEMENT D'UNE PLATEFORME JURIDIQUE

L'objectif est de faire de la stratégie juridique et politique, d'allier l'utilisation de moyens juridiques adaptés et des mobilisations citoyennes pour tenter d'en finir avec les dénis de droit qui se sont banalisés, notamment à l'encontre des personnes étrangères, quel que soit leur statut.

Les moyens : - Des équipes de recherche dans les domaines du droit, du politique, de la psychologie et de la communication.

- Un fonds financier pour pouvoir mener aussi loin que nécessaire les actions, notamment devant la Justice.

Le champ : Nous couvrirons au départ le champs des migrations autour de trois axes : Les titres de séjour, les droits sociaux, et le passage des frontières.

Mais il est évident que ce travail intéressera et concernera bien au-delà de ce champs.

Nous aurons d'ailleurs à nous inspirer de l'immense travail déjà réalisé dans les luttes pour la défense de l'environnement, les droits des peuples autochtones et contre les abus des sociétés transnationales.

Une première rencontre pour construire ensemble ce projet est prévue :

Mercredi 23 janvier 2019 de 19h à 21h à Espace (22, rue Stilatti - 13003 Marseille - Métro : Désirée Clary)

Le projet de plateforme juridique

Un constat :

L'état de Droit se délite en France comme ailleurs, car les dénis de droit couplés à la xénophobie se multiplient et se banalisent de la part des représentants de l'Etat et de nombreux organismes sous-traitants. Le but d'un certain nombre de lois n'est plus de réaliser les droits fondamentaux, mais au contraire de les éviter ou les rendre inaccessibles.

Les associations de défense des droits, notamment des personnes étrangères, en sont amenées à faire du cas par cas épuisant et loin d'être toujours efficace, surtout à moyen terme.

Certaines d'entre elles ont fait du lobbying pendant quelques décennies ; le résultat est affligeant : le "droit des étrangers" s'est gravement dégradé., au point que nombre de lois étaient, dans le passé, préconisées par le Front National.

Reste la jurisprudence, tout de même, dont le bilan global a dû être fait par associations spécialisées comme le Gisti. Sans doute a-t-elle posé quelques pierres qui permettent parfois de franchir la rivière du droit de vivre dignement.

En ce sens, la reconnaissance toute récente de la fraternité comme principe constitutionnel fait date, car elle ouvre une porte, bien au-delà du terrain des migrations et de l'asile. Nous savons également que dans les domaines de la défense de l'environnement, des droits des peuples autochtones et de la terre, sans oublier la lutte contre les pouvoirs impériaux des sociétés transnationales, des victoires ont été gagnées.

Au final, demeurent un immense défi : l'effectivité des droits à l'intérieur d'une hiérarchie des normes qui place l'être humain et la vie au sommet.

Nos objectifs :

Dans ce contexte, il nous semble capital de se donner les moyens de faire de la stratégie juridique et politique (dans le sens large), en mettant en place deux axes :

1. Un fond pour rémunérer les avocat.e.s engagé.e.s dans ce combat, afin de porter certaines affaires le plus loin possible et nécessaire.
2. Un ou des groupes de recherche (Think tanks) pour aller au-delà du cas-par-cas défensif dont nous avons du mal à sortir, et réfléchir à de la stratégie juridique et passer plus nettement à l'offensive. Il s'agit de :

• Défendre efficacement les personnes atteintes dans leurs droits fondamentaux ;
• Résister à une véritable offensive contre les personnes en situation précaire et particulièrement les étrangers, et au-delà, contre l'état de Droit ;
• Prendre l'initiative pour reposer (ou affermir) l'état de Droit ;
• Créer du droit et pas seulement utiliser celui qui existe ; ne pas se limiter à la défense juridique, mais aussi à la création juridique. Les avocat-e-s travaillent dans ce sens, mais on fait comment pour l'amplifier et faire en sorte que cela soit repris dans le monde associatif qui défend les droits ? (L'ouverture de nouveaux droits est souvent passé, à un moment, par de la désobéissance civile) ;
• Se rattacher aux mouvements de la société civile qui se situe dans la résistance et la création d'alternatives ; car l'évolution du Droit ne se fera pas uniquement devant les tribunaux, mais par une conscientisation et une transformation, une mutation de la société ;
• Travailler à l'appropriation du droit par les personnes concernées.

Nos moyens :

Pour cela, il faudrait associer dans un premier temps pour soulever les moyens :

• des praticien.ne.s du Droit (avocat-e-s, magistrat-e-s, et spécialistes d'associations) ;
• des enseignant-e-s/chercheurs en Droit (notamment la fac de Toulon qui a une chaire en droit des étrangers).
• Nous serons aussi en lien avec des juristes et organisations spécialisées dans d'autres pays, notamment l'Italie.

Puis, dans un deuxième temps (ou en même temps) pour poser des stratégies :

• des spécialistes (chercheurs et praticiens) de l'action non-violente
• des militant-e-s de terrain.

De là devrait découler de la formation et des actions juridiques, de mobilisation et de conscientisation.

Tout cela est "un peu" ambitieux, mais c'est à la mesure du défi, d'autant que ce combat vaut également dans d'autres domaines comme le droit du travail, la défense de l'environnement, etc...

Bien sûr, le projet est à affiner, critiquer et développer. Nous espérons le mettre rapidement en place au niveau de Marseille, mais en lien avec d'autres villes de la région, sans compter des organisations nationales qui pourraient nous aider.

Lien : https://nice.demosphere.net/rv/2252
Source : message reçu le 11 janvier 13h